Terms of sale
6. Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 5 avril 2026
6.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre notre boutique en ligne et tout acheteur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
6.2 Identification du vendeur
[NOM DE LA SOCIÉTÉ OU DU VENDEUR INDIVIDUEL]
• Forme juridique : [ex. : Auto-entrepreneur / SAS / SARL]
• Numéro SIRET : [XXXXXXXXXXXXXXXXX]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [FRXXXXXXXXXXXXXXXXX] (si applicable)
• Adresse du siège social : [Adresse complète]
• E-mail : [votre@email.com]
6.3 Formation du contrat
Le contrat de vente est formé dès la validation du paiement par le Client. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé automatiquement, récapitulant les articles commandés, les prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison. Cet e-mail vaut accusé de réception et confirmation de la commande.
6.4 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits vous seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande.
6.5 Modes de paiement acceptés
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité)
Tous les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés PCI-DSS. Nous ne stockons aucune donnée bancaire.
6.6 Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral et effectif du prix. Tout risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès la remise du colis au transporteur.
6.7 Garantie légale
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. Pour tout défaut de conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
6.8 Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves, épidémies, blocages frontaliers, etc.).